Vérification SIRET et TVA intracommunautaire
Saisissez un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA : la clé de contrôle est vérifiée, puis l'entreprise est recherchée dans l'annuaire officiel et le numéro de TVA dans VIES.
SIREN, SIRET, TVA : à quoi servent-ils ? Le SIREN identifie une entreprise, le SIRET chacun de ses établissements et le numéro de TVA intracommunautaire son identité fiscale dans l'Union européenne. Les trois figurent sur les factures.
Vérifier un numéroDonnées publiques de l'INSEE (répertoire Sirene) via l'API Recherche d'entreprises de l'État.
Numéro à vérifier
SIREN (9 chiffres), SIRET (14 chiffres) ou TVA (FR…, DE…, BE…).
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Vérifier un SIRET ou un numéro de TVA pas à pas
Saisissez le numéro
Collez un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA, avec ou sans espaces. L'outil reconnaît le type de numéro et contrôle sa longueur au fil de la saisie.
Lisez le contrôle de clé
La clé de Luhn du SIREN ou du SIRET est vérifiée, avec l'exception propre à La Poste, et la clé du numéro de TVA français est recalculée à partir du SIREN. Une faute de frappe est détectée immédiatement.
Consultez la fiche entreprise
Dénomination, forme juridique, adresse du siège ou de l'établissement, activité principale (code NAF), date de création et état actif ou fermé sont lus dans l'annuaire officiel des entreprises.
Contrôlez la TVA dans VIES
Pour un numéro de TVA, l'outil interroge VIES, le service de la Commission européenne. Pour un SIREN ou un SIRET, le numéro de TVA calculé peut être vérifié d'un clic.
Réutilisez les informations
S'il s'agit de votre entreprise, « Utiliser pour mon entreprise » enregistre nom, SIREN, SIRET, TVA, adresse et forme juridique dans votre navigateur, pour préremplir nos autres outils.
Gardez une trace
Pour une livraison intracommunautaire exonérée, conservez la preuve de la vérification VIES du numéro de votre client, avec sa date.
SIREN, SIRET et TVA intracommunautaire
Le SIREN : l'identité de l'entreprise
Le SIREN est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l'INSEE à l'issue des formalités d'immatriculation. Il identifie l'entreprise pendant toute son existence, quels que soient ses déménagements, et figure sur ses documents commerciaux. Son dernier chiffre est une clé calculée par l'algorithme de Luhn, qui permet de repérer une faute de frappe.
Le SIRET : un numéro par établissement
Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN suivi du NIC, numéro interne de classement de 5 chiffres. Il identifie chaque établissement (siège, boutique, atelier) et doit figurer sur les factures de l'entreprise. Il change quand l'établissement change d'adresse ; le SIREN, lui, reste le même.
Le numéro de TVA intracommunautaire
En France, il se compose du code pays FR, d'une clé informatique de 2 chiffres et du SIREN. L'entreprise redevable de la TVA le reçoit de son service des impôts lors de son immatriculation ; une entreprise en franchise en base doit le demander si elle en a besoin. Il figure sur les factures et les devis.
La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres. Elle prouve que le numéro est bien formé, pas qu'il est actif : seul VIES le confirme.
En résumé
- SIREN : 9 chiffres, l'entreprise
- SIRET : 14 chiffres, l'établissement
- NIC : 5 derniers chiffres du SIRET
- TVA FR : FR + clé + SIREN
- NAF / APE : l'activité principale
Facture électronique : le SIREN du client devient obligatoire
La réforme de la facturation électronique ajoute de nouvelles mentions aux factures entre entreprises établies en France : le SIREN du client, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux), l'option pour la TVA sur les débits le cas échéant et l'adresse de livraison si elle diffère. Le SIREN sert aussi à retrouver la plateforme agréée du destinataire dans l'annuaire de la réforme.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les PME, TPE et micro-entreprises devront en émettre au plus tard le 1er septembre 2027. Vérifiez dès maintenant les SIREN de vos clients dans votre logiciel de facturation, puis contrôlez vos factures avec notre vérificateur Factur-X.
Pourquoi vérifier la TVA d'un client européen ?
Pour facturer hors taxes une livraison ou une prestation à une entreprise d'un autre État membre, vous devez disposer de son numéro de TVA valide. Service-Public Entreprendre recommande de le vérifier dans VIES avant chaque transaction ; s'il est jugé non valide, demandez une attestation d'assujettissement, à défaut de quoi l'opération est facturée avec la TVA française.
Vos questions sur le SIRET et la TVA
Le SIREN, à 9 chiffres, identifie l'entreprise elle-même. Le SIRET, à 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements : c'est le SIREN suivi d'un numéro interne de classement à 5 chiffres, le NIC. Une entreprise a un seul SIREN mais autant de SIRET que d'établissements, et son SIRET change si elle déménage son siège.
Un numéro de TVA français s'écrit FR, suivi d'une clé de 2 chiffres et des 9 chiffres du SIREN. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Exemple avec le SIREN 878 096 312 : 878096312 modulo 97 = 29 ; 12 + 3 × 29 = 99 ; 99 modulo 97 = 2. Le numéro de TVA est donc FR02878096312.
Non. Le calcul de la clé prouve seulement que le numéro est bien formé. Seul le service VIES de la Commission européenne indique s'il est actif dans le fichier de l'administration fiscale. Une entreprise en franchise en base de TVA peut ainsi avoir un numéro calculable mais non activé. Si VIES répond « non valide », demandez à votre partenaire une attestation d'assujettissement.
Le SIREN de La Poste (356 000 000) compte des milliers d'établissements, plus que ne le permet la clé de Luhn sur le NIC. Pour ses SIRET, la règle est différente : la somme des 14 chiffres doit être un multiple de 5. L'outil applique automatiquement cette exception.
Avec la réforme de la facturation électronique, le SIREN du client fait partie des nouvelles mentions des factures entre entreprises établies en France, avec la catégorie de l'opération, l'option pour la TVA sur les débits et l'adresse de livraison si elle diffère. Il sert à acheminer la facture vers la plateforme agréée du destinataire. Un SIREN erroné peut entraîner un rejet.
Non. Le numéro saisi est transmis à notre serveur uniquement pour interroger l'API publique Recherche d'entreprises et le service VIES, puis la réponse vous est renvoyée. Rien n'est enregistré en base. Les informations reprises avec « Utiliser pour mon entreprise » restent dans votre navigateur.
Sources et données
- Numéros Siren et Siret (Service-Public Entreprendre)· vérifié le 30 janvier 2025
- Numéro de TVA intracommunautaire (Service-Public Entreprendre)· vérifié le 3 mars 2025
- VIES, système d'échange d'informations sur la TVA (Commission européenne)
- API Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'INSEE et RNE)
- Catégories juridiques (INSEE, mise à jour du 1er septembre 2022) et nomenclature NAF rév. 2 (INSEE)
- impots.gouv.fr : données de facture de la réforme· site en maintenance le 21 octobre 2026
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