TL;DRUne boutique Shopify vendant à des particuliers en France doit publier des conditions générales de vente (CGV) conformes au droit français, même si Shopify est une plateforme basée à l'étranger. Le thème par défaut ne fournit qu'une page vierge : le contenu reste entièrement à la charge du vendeur.
Ce qu'une CGV Shopify doit couvrir légalement#
Pour un site e-commerce vendant en France à des consommateurs, six points sont attendus au minimum :
- Identification du vendeur : raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège, moyen de contact.
- Caractéristiques essentielles des produits et prix TTC, frais de livraison inclus ou annoncés séparément.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (article L221-18 du Code de la consommation), avec les exceptions légales (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).
- Modalités de livraison : délais annoncés, transporteur, procédure en cas de retard ou de colis endommagé.
- Modalités de paiement et sécurité des transactions.
- Traitement des données personnelles (RGPD) : quelles données sont collectées, pour quel usage, durée de conservation, et lien vers la politique de confidentialité.
Les erreurs les plus fréquentes sur Shopify#
Trois erreurs reviennent régulièrement sur les boutiques Shopify françaises :
- Copier les CGV d'un site américain ou anglais traduites automatiquement — le droit de rétractation américain, quand il existe, ne correspond pas au régime français.
- Oublier les frais additionnels facturés par Shopify Payments ou par un transporteur au moment de la livraison, qui doivent être annoncés avant le paiement, pas découverts après.
- Ne pas adapter les CGV quand le statut juridique change — passage d'auto-entrepreneur à société, changement de SIRET après un déménagement du siège.
Trame de CGV Shopify à adapter#
La structure ci-dessous couvre les points obligatoires ; elle doit être complétée avec les informations réelles de l'entreprise et, pour un site à fort volume de ventes, relue par un professionnel du droit :
- Objet et champ d'application
- Identification du vendeur
- Produits et prix
- Commande et validation
- Modalités de paiement
- Livraison et délais
- Droit de rétractation
- Garanties légales (conformité, vices cachés)
- Données personnelles
- Litiges et médiation de la consommation
Cette trame est un point de départ, pas un document juridique clé en main : chaque activité (produits personnalisés, dropshipping, abonnements) a ses propres clauses à ajouter.
CGV et développement de la boutique : deux sujets liés#
Les CGV ne sont qu'une partie de la conformité d'une boutique en ligne. La structure technique (fiches produits, tunnel de commande, temps de chargement) pèse tout autant sur la conversion et sur le référencement. Voir notre page sur la création de site e-commerce pour la partie technique, et notre article sur le référencement WooCommerce si votre boutique tourne sous WordPress plutôt que Shopify.
