Projets pour freelances & agences web

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Rédaction mémoire en réplique

Posté le 03/12/2022 à 04:00 - Budget : 500 - 1000

Nous sommes une association qui a été assigné en référé par la mairie pour construction illégale.
L'audience étant prévue pour janvier, nous souhaiterions qu'un juriste se penche sur la question en complément des écrits de notre conseil pour maximiser nos chances sur cette procédure.

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