TL;DRPharos est la plateforme officielle où chacun peut signaler un contenu illicite en ligne, traitée par des policiers et des gendarmes. Pendant les manifestations d'octobre 2026, le gouvernement l'a mobilisée pour signaler aux réseaux sociaux les contenus appelant aux violences. Voici ce qu'elle peut faire, ce qu'elle ne peut pas faire, et ce que le gouvernement veut changer.
Pharos, c'est quoi ?#
Pharos est la plateforme officielle de signalement des contenus illicites en ligne. Son nom signifie Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Créée en 2009, elle est accessible à tous sur le site internet-signalement.gouv.fr.
Derrière le formulaire, ce sont des policiers et des gendarmes qui traitent les signalements. Ils dépendent de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. Pharos ne surveille pas Internet en continu : elle part des signalements qu'elle reçoit, ou de ce que ses enquêteurs repèrent eux-mêmes.
| Ce que l'on peut signaler | Ce que Pharos ne traite pas |
|---|---|
| Contenus pédocriminels | Une urgence ou un danger immédiat : composez le 17 ou le 112 |
| Provocation ou apologie du terrorisme | Un litige commercial ou une simple critique |
| Incitation à la haine, à la violence, discriminations | Un contenu qui déplaît sans être illégal |
| Menaces, appels au meurtre | Le dépôt de plainte, qui se fait auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur |
| Escroqueries et arnaques en ligne | Les messages privés entre particuliers, qui relèvent d'une plainte |
Que devient un signalement ?#
Chaque signalement est analysé par un enquêteur. S'il ne relève d'aucune infraction, il est classé. S'il en relève une, trois suites sont possibles, qui peuvent se cumuler.
- L'enquête. Pharos transmet le dossier au parquet ou au service de police ou de gendarmerie compétent, qui peut identifier et poursuivre l'auteur.
- Le signalement à la plateforme. Pharos signale le contenu au réseau social ou à l'hébergeur. C'est alors la plateforme qui décide de le retirer, en appliquant la loi et ses propres règles d'utilisation.
- Le retrait administratif. Pour deux catégories de contenus seulement, l'administration peut exiger elle-même le retrait, sans passer par un juge.
Le retrait administratif : un pouvoir limité à deux cas#
L'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) permet à l'OFAC d'exiger le retrait de deux types de contenus : ceux qui provoquent à des actes terroristes ou en font l'apologie, et les images pédocriminelles. L'hébergeur a 24 heures pour retirer le contenu. S'il ne le fait pas, l'administration peut demander aux fournisseurs d'accès de bloquer le site et aux moteurs de recherche de le déréférencer.
Pour les contenus terroristes, le règlement européen 2021/784 impose même un retrait dans l'heure qui suit l'injonction.
Ce pouvoir est encadré : une personnalité qualifiée, désignée par l'Arcom, contrôle chaque demande de retrait et peut saisir le juge administratif si elle l'estime injustifiée.
Bon à savoir : en dehors du terrorisme et de la pédocriminalité, Pharos ne peut pas imposer le retrait d'une vidéo. Elle peut seulement la signaler à la plateforme, ou transmettre le dossier à la justice. Filmer une manifestation et diffuser la vidéo n'est pas illégal en soi.
Comment Pharos a été utilisée pendant les manifestations d'octobre 2026#
Les manifestations des 17 et 18 octobre 2026 ont été accompagnées de violences et de pillages. Selon le gouvernement, certains réseaux sociaux ont servi à les coordonner. Pharos a alors été mobilisée pour repérer et signaler les contenus qui appelaient aux violences.
Le 28 octobre, dans un entretien avec HugoDécrypte rapporté par BFM TV, Emmanuel Macron a détaillé l'action de l'État :
- la plateforme Pharos a été mobilisée et a transmis « un peu plus de 200 signalements » aux plateformes ;
- les plateformes ont retiré « une très grande partie » des contenus signalés ;
- leur réaction a été jugée « assez moyenne » lors des manifestations du 17 octobre, puis la coopération s'est faite « en temps réel » lors de celles du 24 octobre.
Ces signalements visaient des contenus liés aux violences, comme des appels aux pillages, et non les vidéos de manifestation en général. Aucune source publique ne détaille, à ce jour, quelles vidéos ont été retirées ni sur quelles plateformes. Comme ces contenus ne relèvent ni du terrorisme ni de la pédocriminalité, le retrait a dépendu de la décision de chaque plateforme.
Pharos a été mobilisée en parallèle d'un autre scénario, plus radical : Matignon avait demandé aux opérateurs de se préparer à couper TikTok, Instagram et Snapchat pendant quelques heures. Nous l'expliquons dans notre article sur le plan de coupure des réseaux sociaux.
Ce que le gouvernement veut changer#
Le gouvernement veut élargir les pouvoirs de Pharos. Lors de l'examen du projet de loi dit « casseurs-payeurs » au Sénat, les 27 et 28 octobre 2026, il a fait adopter un amendement qui, selon Coin Academy, permettrait d'exiger le retrait sous 24 heures, sans juge, des contenus qui provoquent directement à des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique, à des agressions sexuelles, à des vols, des destructions ou des dégradations, quand ils risquent de troubler gravement l'ordre public.
| Point | Aujourd'hui | Avec l'amendement adopté au Sénat |
|---|---|---|
| Contenus concernés par le retrait administratif | Terrorisme, pédocriminalité | Ajout des appels aux violences, vols, destructions et dégradations |
| Délai de retrait | 24 heures (1 heure pour le terrorisme en droit européen) | 24 heures ; le délai d'une heure envisagé au départ a été abandonné |
| Intervention d'un juge | Non, contrôle par une personnalité qualifiée de l'Arcom | Non |
| Sanctions de l'hébergeur qui ne retire pas | Prévues par la LCEN | Jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial pour une entreprise, selon Coin Academy |
Le texte n'est pas définitif. Il doit encore être examiné par l'Assemblée nationale et pourra être soumis au Conseil constitutionnel. Ce dernier a déjà censuré en 2020 une grande partie de la loi Avia, qui imposait aux plateformes de retirer certains contenus haineux en 24 heures, voire en une heure, sans juge (décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020). Il avait estimé que ces obligations portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. C'est ce précédent qui a conduit le gouvernement à renoncer au retrait en une heure.
Ce que cela change pour vous#
Si vous êtes témoin d'un contenu illicite#
Signalez-le sur internet-signalement.gouv.fr, en joignant l'adresse exacte du contenu et une capture d'écran. Signalez-le aussi directement à la plateforme, avec son bouton de signalement : les deux démarches se complètent. En cas de danger immédiat, appelez le 17.
Si votre site publie des contenus de ses utilisateurs#
Un forum, un espace de commentaires, des avis clients ou une marketplace font de vous un hébergeur au sens de la LCEN. Vous devez retirer promptement un contenu manifestement illicite dès qu'il vous est signalé, et mettre à disposition un moyen simple de le faire. Si le texte voté au Sénat est adopté, des demandes de retrait administratif pourraient aussi vous concerner, avec un délai de 24 heures. Prévoyez donc :
- une adresse de contact surveillée et indiquée dans vos mentions légales ;
- la possibilité de masquer un contenu rapidement depuis votre back-office ;
- une modération des commentaires avant publication si votre audience est large.
Notre conseil#
Pharos est un outil de signalement, pas un outil de censure générale : hors terrorisme et pédocriminalité, le dernier mot revient aujourd'hui aux plateformes et à la justice. Si le projet de loi aboutit, ce périmètre s'élargira, et les sites qui hébergent des contenus de leurs utilisateurs devront pouvoir réagir vite. Websource crée et héberge les sites des entreprises françaises et peut vous aider à mettre en place une modération adaptée : pour en parler, écrivez-nous.
Questions fréquentes#
Qu'est-ce que Pharos ?#
Pharos est la plateforme officielle de signalement des contenus illicites en ligne, accessible sur internet-signalement.gouv.fr. Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes de l'Office anti-cybercriminalité.
Pharos peut-elle supprimer une vidéo TikTok ?#
Pharos peut exiger le retrait d'un contenu uniquement s'il relève du terrorisme ou de la pédocriminalité. Pour les autres contenus illicites, elle les signale à la plateforme, qui décide du retrait, ou transmet le dossier à la justice.
Comment Pharos a-t-elle été utilisée pendant les manifestations d'octobre 2026 ?#
D'après Emmanuel Macron, Pharos a transmis un peu plus de 200 signalements de contenus liés aux violences aux plateformes, qui en ont retiré une très grande partie. Le détail des contenus retirés n'a pas été rendu public.
Un signalement Pharos vaut-il plainte ?#
Non. Un signalement Pharos sert à faire analyser un contenu par les enquêteurs. Pour être reconnu comme victime, il faut déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur.
Que change l'amendement adopté au Sénat ?#
Il permettrait d'exiger, sans juge, le retrait sous 24 heures de contenus appelant aux violences, aux vols ou aux dégradations, en plus du terrorisme et de la pédocriminalité. Le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale et peut être soumis au Conseil constitutionnel.
Article publié le 31/10/2026 sous la signature de Jonathan Gutierrez, rédigé à partir des sources citées ci-dessus, puis relu avant publication. Une information vous semble inexacte ou datée ? Signalez-le nous, nous corrigeons.
